Préambule
La boutique en ligne du site www.bourgeoisetcie.com a été mise en place par Bourgeois & Cie, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Bourgeois & Cie (« le Vendeur ») auprès de professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.bourgeoisetcie.com
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente doivent être communiquées par le Vendeur à tout Client qui en fait la demande.
I. Documents contractuels.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
II. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
III. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par www.bourgeoisetcie.com.
IV. Processus de commande
Pour commander, le client devra ajouter les articles qu'il souhaite acheter dans son panier. Le panier récapitule l'ensemble des produits sélectionnés par le Client ainsi que les tarifs et les frais de port qui en découlent, et est modifiable à tout moment avant la validation définitive de la commande.
Dans le cas d’une commande comportant du cuir, et tenant compte des variations possibles de surface des peaux, la commande fera l’objet de l’édition d’un devis avant paiement. Ce devis sera communiqué par le Vendeur au Client par voie d’email.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.
Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
V. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'Email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
VI. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.bourgeoisetcie.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
VII. Informations sur les produits
www.bourgeoisetcie.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires afin que le client dispose des informations essentielles sur les produits. Le vendeur respectant ainsi les prescriptions de l’article 1112-1 du Code civil.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles. Elles sont néanmoins les plus fidèles possibles à la réalité, mais n'assurent en aucun cas une similitude parfaite.
La lumière, le soleil, la résolution des écrans et bien d'autres choses encore peuvent interférer sur les couleurs réelles et les matières des articles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bourgeois & Cie ne pourrait être engagée.
Le cuir est une matière dont le comportement varie d'une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
Les épaisseurs des morceaux de cuir et de peaux sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 0,5mm.
Le cuir est une matière naturelle qui comprend des imperfections telles que cicatrices, marque de rides, trous, etc. Ces défauts peuvent être positionnés n'importe où sur la peau. Chaque peau est unique et il ne nous est pas possible de les décrire une par une dans le détail. Si vous souhaitez découper de grandes pièces sans défaut dans les peaux de cuir, merci de contacter notre service client qui pourra vous accompagner dans le choix des peaux compatibles avec votre projet.
La provenance de chaque produit est détaillée dans sa fiche produit. Nos cuirs sont tannés soit dans l'Union Européenne, soit hors de l'Union Européenne. Si la provenance du cuir n'est pas spécifiée, merci de considérer le cuir comme ayant une provenance hors Union Européenne. L’ensemble de nos matières est soumis au règlement européen Reach qui régule la présence de substances chimiques dans leur composition.
Concernant les réglementations sur les accessoires métalliques finitions nickelées. L'ensemble de nos accessoires est acheté en Europe. Ils respectent donc les normes Européennes qui n'interdisent pas l'utilisation du nickel dans les traitements de finition des articles métalliques. Il faut donc considérer que les produits commercialisés par Bourgeois & Cie avec la finition nickel ou nickelé peuvent contenir du nickel.
VIII. Prix
Les prix affichés sur le site www.bourgeoisetcie.com sont des prix HT. Bourgeois & Cie se réserve le droit de ne livrer les articles vendus qu’après vérification de l’encaissement effectif du règlement correspondant à l’achat.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.bourgeoisetcie.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.bourgeois&cie.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.bourgeoisetcie.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
IX. Conditions de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. A savoir :
- Par carte bancaire
- Par Chèque
- Par Paypal
- Par virement bancaire
Le client garantit à www.bourgeoisetcie.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour payer le prix indiqué sur la facture.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux 15,21 % du montant TTC du prix impayé figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur par jour de retard, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Www.bourgeoisetcie.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-respect des conditions de paiement ou en cas de non-paiement. Www.bourgeoisetcie.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
X. Disponibilité des produits
Dans la mesure du possible, nous traitons les commandes dans un délai de 72 heures ouvrables. Toutefois, et étant donné le fait que plusieurs commandes sont susceptibles d'être prises en compte simultanément, www.bourgeoisetcie.com ne saurait être tenue responsable et pénalisée de quelque manière que ce soit, en cas de rupture de stock sur les produits qu'elle propose sur le site.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par Email à toma.guilbo@bourgeoisetcie.com soit l'échange du produit.
XI. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages l’affectant sur le bon de livraison du transporteur. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
XII. Livraison hors France
Chaque commande passée sur le www.bourgeoisetcie.com et livrée en dehors de la France et hors Union Européenne peut être soumise à des taxes ou redevances additionnelles et à des droits de douane. Ces droits et taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le client sur les droits et taxes applicables. Il appartient au client de se référer auprès des autorités compétentes de son pays.
XIII. Transfert de propriété
Il est stipulé expressément que la marchandise reste la propriété du vendeur tant qu'elle n'est pas intégralement payée par le client.
XIV. Problème de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par Email ou par courrier au vendeur.
XV. Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès du vendeur dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
XVI. Garanties des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
XVII. Protection contre la fraude
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.
XVIII. Retour et échanges des produits
Nous savons qu'il est possible de se tromper en choisissant des produits en ligne, nous voulons juste que vous soyez en permanence satisfaits de vos achats sur www.bourgeoisetcie.com. Nous acceptons donc les retours pour échange, à condition que les produits nous soient renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et accompagnés de leur emballage complet.
XIX. Informatique et liberté
Les informations collectées par la Société Bourgeois & Cie lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Bourgeois & Cie intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société́ ainsi qu’à des sous- traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité́ et de la confidentialité́ des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité́ devant être atteints.
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la Société Bourgeois & Cie.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité.
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.